ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la S.A. Editions Dupuis sise à 6001 Marcinelle, rue Destrée, n° 52, inscrite au R.C.C. sous le n° 150.062, ci-après dénommée "Editions Dupuis" et, d'autre part, les personnes passant commande de produits commercialisés par les Editions Dupuis, ci-après dénommées "clients". Sauf dispositions particulières, ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions antérieures. Elles concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Toute situation non envisagée par nos conditions générales ou particulières serait régie par la réglementation en vigueur ou, à défaut, par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par renvoi d'un bulletin d'inscription, par internet ou courrier électronique, par télécopie. Elles impliquent l'acceptation des conditions particulières communiquées, des présentes conditions générales, des dispositions légales impératives et des usages en vigueur. Les Editions Dupuis se réservent le droit de ne donner aucune suite aux commandes imprécises ou incomplètes.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les conditions prévues pour l'expédition des colis, concernent exclusivement le territoire belge. Sauf cas de force majeure, les Editions Dupuis livrent dans les quatre semaines, et au plus tard dans les six semaines à dater de la réception de la commande. En cas de rupture de stock, les Editions Dupuis pourront remplacer le produit commandé par un produit similaire de valeur équivalente ou supérieure. Pendant une période de dix jours à dater de la livraison, les clients bénéficient d'une garantie leur permettant de renvoyer, à charge des Editions Dupuis, les produits présentant des défectuosités, et d'en exiger le remplacement. La garantie n'est pas d'application pour les dégâts occasionnés par négligence, emploi abusif ou manipulations inadéquates par les clients ou les tiers.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulations particulières, les clients peuvent régler leur achat par domiciliation ou par virement à effectuer au plus tard 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le montant dû sera majoré sans mise en demeure et de plein droit, d'intérêts conventionnels à concurrence de 12% l'an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 15 _. En outre, les clients seront redevables, le cas échéant, des frais de recouvrement fixés forfaitairement à 15% du montant dû, avec un minimum de 125 _. En cas de manquement des Editions Dupuis à leurs obligations, les mêmes indemnités pourront être exigées par les clients.

ARTICLE 5 : TARIFS

Les prix applicables sont mentionnés dans les offres ou sur les supports de la commande. Toute modification de prix sera préalablement annoncée, et sera considérée comme acceptée, sauf résiliation avant livraison par simple lettre.

ARTICLE 6- DROIT DE RENONCIATION

Le client a le droit de notifier aux Editions Dupuis qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

ARTICLE 7 : RETOUR

Les retours doivent être réalisés dans les 10 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison, en renvoyant le produit intact dans son emballage d'origine à Editions Dupuis, BP120, Bruxelles X. En cas de renonciation visée à l'article 6, les frais de renvoi sont à charge du client.

ARTICLE 8 : PROTECTION VIE PRIVEE

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne des Editions Dupuis. Ces données peuvent être communiquées, sauf opposition du client, aux organismes liés contractuellement avec les Editions Dupuis. Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d'opposition. A cette fin, il suffit d'écrire à Editions Dupuis, Département Marketing Direct, 52 rue Destrée, 6001 Marcinelle. Les Editions Dupuis adhèrent à l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) et s'engagent à suivre les principes de protection du consommateur inscrits dans le code de déontologie de cette association. Si le client ne souhaite plus recevoir de messages des Editions Dupuis, il suffit d'en faire la demande écrite auprès des Editions Dupuis ou au siège de l'ABMD, Buro & Design Center, Esplanade Heysel B.P. 46 - 1020 Bruxelles.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.